J.O. 187 du 13 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405215X


Par délibération en date du 22 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Eclypse Sonorisation à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé RFB, la radio de la foire de Beaucroissant, du 9 au 16 septembre 2004 :

Site : château d'eau de la commune de Beaucroissant (38) ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 107,6 MHz.